Version du 13 octobre 2026. Les présentes conditions particulières s’appliquent aux produits numériques vendus sur convergence-cs.com/kits-securite (les « Produits »). Elles complètent les conditions générales de vente de Convergence Connected Services (« CGV CCS ») et, conformément à leur article 3, prévalent en cas de contradiction. Les caractéristiques, le prix et, le cas échéant, les conditions propres à chaque Produit figurent sur sa fiche.
Convergence Connected Services (CCS), SAS au capital de 102 000 €, siège social 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, France. RCS Nanterre 921 652 541, SIRET 921 652 541 00035, TVA intracommunautaire FR 86 921 652 541. Contact : contact@convergence-cs.com.
Les Produits sont réservés aux professionnels établis en France, agissant pour les besoins de leur activité ; le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas (article 9 des CGV CCS). Les commandes passées par une entreprise établie hors de France sont annulées et intégralement remboursées.
Les Produits sont des contenus numériques en langue française, livrés sous forme de fichiers à télécharger. Leur contenu est décrit sur la fiche de chaque Produit ; les aperçus n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués hors taxes, majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Le prix applicable est celui affiché à la date de la commande. La clause de révision des prix (article 18 des CGV CCS) ne s’applique pas aux Produits.
Le client achète le Produit depuis sa fiche, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, en indiquant sa raison sociale, son numéro SIRET, son adresse de facturation en France, son adresse e-mail et, le cas échéant, son numéro de TVA. Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande ; la commande est ferme à la confirmation du paiement. Les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais communiquées à CCS.
Le client qui souhaite payer par virement commande par e-mail à contact@convergence-cs.com ; la facture correspondante est alors payable à réception, par dérogation à l’article 17 des CGV CCS, et le Produit est livré après encaissement.
Le reçu émis par Stripe ne tient pas lieu de facture. CCS émet une facture acquittée depuis son outil de facturation et l’adresse au client par e-mail, sous un jour ouvré après le paiement. En cas de retard de paiement d’une facture payable par virement, les pénalités et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues à l’article 17 des CGV CCS s’appliquent.
Le Produit est livré par un lien de téléchargement envoyé avec la facture, sous un jour ouvré après le paiement. Le lien est valable 30 jours. Le client signale toute anomalie (fichier manquant ou illisible) par e-mail sous 8 jours ; passé ce délai, le Produit est réputé accepté (article 13 des CGV CCS). Les stipulations des CGV CCS relatives au transport, à l’installation et au retour de matériel ne s’appliquent pas.
Chaque achat est une commande ponctuelle. Par dérogation à l’article 4 des CGV CCS, il n’emporte aucun engagement de durée ni de reconduction tacite.
Sauf mention contraire sur la fiche du Produit, et en application de l’article 21.2 des CGV CCS, CCS concède au client, après parfait paiement, une licence non exclusive et non cessible, pour la durée légale des droits d’auteur, permettant l’usage du Produit au sein de sa seule entreprise (une entité juridique), sans limite de collaborateurs. Le client peut reproduire, imprimer, adapter et diffuser le Produit en interne. Sont interdites la revente, la diffusion publique, la mise à disposition de tiers et l’utilisation du Produit pour former des personnes extérieures à l’entreprise, sous réserve des exceptions prévues sur la fiche du Produit (par exemple la présentation d’un module à vos prestataires informatiques). CCS reste propriétaire de l’ensemble des contenus.
Lorsque la fiche du Produit le prévoit, les mises à jour publiées pendant la durée indiquée sont adressées gratuitement au client.
Les Produits ont une vocation pédagogique. Ils ne constituent ni un audit, ni une prestation de conseil, ni un avis juridique, ni une garantie de sécurité ou de conformité des systèmes du client, dont la sécurité reste sous sa responsabilité (article 16.2 des CGV CCS). La responsabilité de CCS est limitée au prix payé pour le Produit concerné (article 19 des CGV CCS).
Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour la facturation, la livraison et le suivi de la relation commerciale, et conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Le client exerce ses droits auprès de contact@convergence-cs.com (article 7 des CGV CCS). Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement.
Les présentes sont régies par la loi française. Tout litige relève du Tribunal de commerce du ressort du lieu d’établissement de CCS, dans les conditions de l’article 30 des CGV CCS.
